RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DIRECTION DES FRANCAIS A L'ÉTRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE
SERVICE DES FRANÇAIS A L'ETRANGER
SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE ET DE LA PROTECTION DES BIENS

Rédacteur : Ansgar SITTMANN Paris,
Téléphone : 01 43 17 84 58
Référence CI.4.2 Algérie

Le 16 mai 2005 - N° 2804

Madame Maryse CASTANET
La Placière
47190 SAINTE BAZEILLE

Madame,

Par courrier du. 22 avril 2005 vous m'avez fait part de vos préoccupations à l'égard du devenir des cimetières français en Algérie. C'est la raison pour laquelle je souhaite vous apporter des précisions sur ce dossier et, par la même occasion, lever les ambiguïtés suscitées par la circulation d'informations sinon erronées du moins parcellaires.

Il faut rappeler que, pour d'évidentes raisons de sécurité, pendant près de dix ans, il a été impossible d'intervenir dans la quasi-totalité des cimetières en Algérie. Le contexte actuel permettant à nouveau de circuler, l'Etat a pu recommencer à entreprendre des travaux dans les cimetières. L'Algérie étant une priorité, la France y réserve la plus grande part des crédits qu'elle consacre aux sépultures civiles de Français dans le monde.

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, le Président de la République a voulu inscrire cette initiative dans une véritable action politique. Il a fait dresser un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie qu'il a annoncé à la communauté française à Alger, le 3 mars 2003.

Sur cette base, un état des lieux aussitôt lancé, conjointement avec les autorités algériennes, a permis de faire un diagnostic - pour la plupart, les cimetières peuvent être remis en état de décence par des travaux d'entretien (débroussaillage, travaux de relèvement de monuments, de remise en état de chapelles funéraires, réparations de tombes...) d'autres nécessitent des opérations de rénovation de plus grande envergure - d'autres enfin sont dans tel un état de dégradation qu'il n'était pas réaliste d'espérer leurs redonner leur aspect d'autrefois. Le respect dû aux morts commande de regrouper ces derniers cimetières dont certains, il faut le dire, sont dans un état catastrophique.

Les regroupements de cimetières n'ont été envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités avec la volonté d'en limiter le nombre : 62 cimetières et environ 4000 tombes sont concernés, sur les 523 cimetières et 210 000 tombes (soit 2% des tombes) recensés dans toute l'Algérie. Ils s'effectueront dans des conditions de respect dû aux morts scrupuleusement observées. Les cimetières de regroupement ont été sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garantie de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappellera la mémoire des Français qui y étaient inhumés. Une cérémonie religieuse sera organisée lors de l'achèvement de chaque regroupement. Ces garanties devraient être un réconfort pour des familles qui n'ont que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient être rassurées sur le repos de leurs défunts,

L'objectif est ambitieux, il vise à parvenir à une situation satisfaisante en cinq ans.

Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut conseil des Rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste par contre ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais.

Cet arrêté fixe également un délai de 4 mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit à tort, d'un ultimatum mais d'un délai juridique. En réalité, elles disposent d'un délai pratique beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux ne commenceront pas avant l'automne 2005. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transferts seront accueillies avec bienveillance.

Tout renseignement sur le plan, son exécution, sur l'état des cimetières en Algérie et la procédure de transfert peut être obtenu sur le site Internet du consulat général de France en Algérie www.consulfrance-alger.org et auprès de la Mission Interministérielle aux Rapatriés à Paris.

Pour votre information j'ai l'honneur de vous adresser un encart de la mission interministérielle aux rapatriés.

Comme vous le voyez, la réalité est bien différente de celle qui a été décrite par certains médias qui, en diffusant des informations non vérifiées et qu'on veut croire erronées par inadvertance, ont jeté le trouble dans des esprits bouleversés par le rappel de souvenirs douloureux. Vous l'avez compris, l'objectif du Gouvernement est bien de permettre à nos compatriotes dont les tombes ne peuvent pas être fleuries, de reposer en paix.

Je vous prie de recevoir, Madame, mes hommages respectueux.

Le Sous-Directeur de l'Administration Consulaire et de la Protection des Biens
Serge MUCETTI

OBTENIR LA CONSERVATION DE 40 A 80 CIMETIERES EN TERRITOIRE ALGERIEN.
(A partir de l'étude faite par les Consulats en 1987)

En réparant :

- Les murs d'enceinte, qui devront être infranchissables.

- Les fermetures, qui devront être suffisamment solides, pour éviter toute effraction.

 

Obtenir dans ces lieux

- La présence d'un gardien logé sur place, et rémunéré par le Gouvernement Français.
- L'entretien des parties communes (allées et clôtures), restant ensuite à la charge des APC,

- L'entretien des Tombes par les familles, et les Autorités Consulaires, avec la collaboration et l'assistance d'Associations locales, et tout particulièrement de IN MEMORIAM, et le SOUVENIR FRANCAIS.

Le regroupement des Cimetières récupérés, dans un Ossuaire enterré, où sera gravé le nom des Villages (Bou... ou Béni...) en prévoyant éventuellement, l'incinération des restes mortuaires.

Pour les Cimetières Juifs irrécupérables, un apport de terre suffisamment important, avec édification d'une stèle appropriée. (l'incinération étant interdite, ainsi que le déplacement des Dépouilles, sauf vers Israël).

- UNE STELE IDENTIQUE POUR CHAQUE CIMETIERE SANS SIGLE RELIGIEUX.

- Dans les Cimetières évacués, la destruction de toutes les infrastructures, rendre le terrain plat à l'aide d'un bulldozer, en conservant si possible, les arbres s'y trouvant.

VEILLER A CE QU'IL NE RESTE AUCUN OSSEMENT VISIBLE

Rendre les terrains aux Autorités Locales.

Au cours de ces différentes opérations, et afin d'établir un climat de fraternité tout au long de celles-ci, il serait bon que les Autorités Religieuses (Chrétiennes, Juives et Musulmanes), soient représentées. La présence de ces Autorités, évoquerait le plus profond respect que nous portons à l'ensemble de ces Défunts, et consacrerait ces lieux, comme terre de respect et du souvenir.

(*) Accord du Grand Rabbinat de France obtenu le 16.05.1991

AVEROUS Jean-Marc 10 janvier 2006
Résident en Algérie
9 rue de la République
42510 BALBIGNY

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères
Direction des Français à l'Etranger et des Etrangers en France

Service Des Français à L'Etranger
Sous-Direction de l'Administration Consulaire et de la Protection des Biens
244 Bd Saint-Germain
75303 PARIS 07 SP

Ref : Votre lettre n° 2804 du 16 mai 2005

Monsieur le Ministre,

En réponse aux interrogations et aux inquiétudes exprimées par Madame CASTANET, vous lui avez adressé la lettre ci-jointe qu'elle m'a transmise pour tenter de déterminer le degré de crédibilité à accorder à vos assertions.
De par ma qualité de descendant de nombreux Français inhumés en Algérie, de par ma vie en ORANIE à partir de 1971, de par les activités professionnelles que j'y ai exercées, de par ma participation pendant plus de dix ans à tous les comités consulaires et parfois aux réunions consulaires présidées par l'Ambassadeur, en raison enfin des responsabilités que j'ai assumées dans le domaine associatif, je suis, avec d'autres, porteur de la mémoire de notre communauté et acteur de son histoire récente dans ce pays ; je me sens donc en capacité de me prononce, à travers l'exégèse de votre correspondance, sur les problèmes que vous avez évoqués et sur votre manière de les aborder.

Vous indiquez : " Pendant près de dix ans, il a été impossible d'intervenir dans la quasi-totalité des cimetières en Algérie… "

D'emblée vous évoquez la survenue d'événements graves pour tenter d'atténuer ou de dégager la responsabilité de l'Etat.
L'inaction de cette période décennale, que rien ne justifie, se surajoute à l'incurie quasi-permanente de nos services consulaires en ce domaine.
Dès 1983, le sort de la plupart des cimetières était déjà scellé ; ils avaient subi l'irréparables atteintes encore aggravées pendant le premier semestre de l'année 1989, après la révolte du pain de la fin 1988.
Dans l'ouest algérien, les efforts consentis pour l'entretien des sépultures émanaient principalement d'individus :
- Monsieur BOUISSET, jusqu'en 1978
Il mettait à profit ses fonctions d'agent enquêteur au service de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés, qui l'obligeait à d'incessants déplacements, pour visiter les cimetières et faire réaliser les travaux qui s'imposaient ; une association pour la protection et l'entretien des cimetières français ", habillage juridique fictif, permettait d'obtenir quelques crédits ;
- Le père LANSALOT-MATRAS
- Monsieur Pierre LAGARDE dans la région de Mostaganem
- Monsieur SEGURA pour celle de Tlemcen
- Messieurs RIPPOL et MARCIANO dans la wilaya de Tiaret
- Monsieur MESTRE à Béchar

A l'opposé, inertie et passivité ont parfaitement caractérisé l'attitude de l'administration consulaire.
A titre d'illustration, en 1985 et 1986, le Consulat s'est déchargé sur l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-mer du soin de recenser les nécropoles et les sépultures civiles de Français, opération préparatoire au regroupement envisagé aujourd'hui.
Entre 1985 et 1987, l'opération dignité, la seule qui ait prévu l'utilisation de crédits conséquents, aurait pu fournir au Consulat une occasion de se racheter ; des carences dans la désignation des acteurs et dans le contrôle de l'usage des crédits conduisirent à des détournements et interdirent d'enrayer le processus de dégradation des cimetières.
La seule réalisation à inscrire à l'actif des services consulaires se situe entre 1968 et 1971 ; après établissement d'un programme de regroupement de 43.000 tombes, 8.000 tombes seulement furent regroupées dans 11 columbariums : l'absence de " souffle " et de crédits interdisait de poursuivre.

Par ailleurs, comment des cimetières comme ceux de :
- Sidi Kada (ex Cacherou) dont une école occupe aujourd'hui l'emplacement,
- Bou Hanifia, transformé en terrain de football par les enfants du village ;
Oued Lili (ex-Diderot) où, en 1985, une seule tombe subsistait à l'état de trace ;
- El Bordj ou sul subsiste le mur d'enceinte, etc…

ONT-ILS PU DISPARAITRE SANS QUE LE CONSULAT ET L'AMBASSADE AIENT ELEVE LA MOINDRE PROTESTATION ?

La révolte de ceux qui vivaient très douloureusement ces exactions ainsi que les profanations graves et répétées des sépultures de leurs proches s'exprimait, dans une version expurgée, par le biais des questions écrites au Gouvernement des sénateurs CANTEGRIT, CROZE, de CUTTOLI, DE VILLEPIN.
Les réponses manifestaient implicitement plus de mépris que de compassion et de volonté réelle de mettre fin à ces situations intolérables.
Au-delà de la passivité récurrente, hautement condamnable, il y a eu aussi parfois l'ignominie.
Dans le courant du second trimestre 1992, le consul de France à Oran, accompagné du président local de l'association In Memoriam, demande à rencontrer le " maire " de cette ville (Monsieur Henni, avocat, actuellement membre du Conseil économique et social en Algérie)
Viennent-ils légitimement se plaindre de nouvelles profanations, destructions ou exactions constatées dans le cimetière chrétien ou israélite d'Oran ?
NON !
Ils ont mitonné une proposition qu'ils sont impatients de soumettre au Président de l'Assemblée populaire Communale : la moitié sud du grand cimetière Tamashouët d'Oran (18 ha de superficie) est en mauvais état ; nous vous les cédons à charge pour vous d'édifier un mur qui matérialisera les nouvelles limites de la nécropole !!
Monsieur Henni, homme admirable, qui pourtant manque cruellement d'espace pour mener à bien les missions de sa charge refuse.
Il m'informe de la teneur de sa réponse et du trouble profond que cette demande a provoqué chez lui.

Vous écrivez ensuite : " L'Algérie étant une priorité, la France y réserve la plus grande part des crédits qu'elle consacre aux sépultures civiles des Français dans le monde. "

Il existe une vingtaine de pays dans le monde où sont situés des cimetières français.
Aucun autre pays ne présente les particularités de l'Algérie : composée jadis de départements français peuplés d'un million d'européens susceptibles d'être inhumés dans plus de 500 cimetières systématiquement profanés depuis 30 ans.
Ces particularités imposaient d'y consacrer plus de moyens et, en ce domaine, comme en d'autres, les conséquences des choix politiques ayant conduit l'Algérie à l'Indépendance n'ont pas été assumées.
Compte tenu de ce qui précède, les crédits employés à la sauvegarde des 523 nécropoles peuvent être considérés comme dérisoires. A titre d'exemple :
- 1988 : 540.000 francs
- 1989 : 390.000 francs
- 1990 : 285.000 francs
- 1991 : 402.000 francs

Ces sommes ont varié à la baisse pour les années suivantes.

Vous écrivez encore : " Dans un souci de cohérence et d'efficacité, le Président de la République a fait dresser un plan… sur cette base un état des lieux aussitôt lancé a permis de faire un diagnostic… "

Vous tentez d'accréditer l'idée d'un élan nouveau qui animerait nos responsables politiques et les aurait conduits à établir récemment un état des lieux et un diagnostic.
Vous savez qu'il n'en est rien !
L'état des lieux a été dressé de longue date, il y a près de 20 ans, et la situation n'a fait qu'empirer depuis.
Déjà en 1985, dans le seul ouest algérien, 65 cimetières avaient été classés dans la catégorie : EN TRES MAUVAIS ETAT.
Pour savoir ce que recouvrent ces termes, il faut se référer à un exemple concret, celui du cimetière d'Oran, considéré alors comme se trouvant dans un état moyen qui peut être traduit ainsi qu'il suit : des milliers de sépultures profanées, partiellement ou totalement béantes, dans des carrés pillés et dévastés du sud, sud-ouest, centre-ouest et, après l'édification d'immeubles à l'est du cimetière et l'écroulement d'une partie du mur d'enceinte, dans les carrés du sud-est et du centre-est.

Chacun pourra imaginer le spectacle cataclysmique, cauchemardesque offert par les cimetières en très mauvais état.

Vous poursuivez en écrivant, à propos des regroupements : " 62 cimetières et environ 4.000 tombes sont concernés sur les 523 cimetières et 210.000 tombes (soit 2% des tombes) recensés dans toute l'Algérie "

Les chiffres que vous donnez comme embrassant la situation dans son intégralité sont faux ; vous indiquez vous-même, un peu plus loin, que cette liste des cimetières à regrouper est incomplète et n'englobe pas ceux de l'ouest algérien.

Vous continuez ainsi : " Les regroupements s'effectueront dans des conditions de respect dû aux morts scrupuleusement observées. "

Je souhaiterais que la notion de regroupement soit clairement définie.
A l'instar de l'Association pour la sauvegarde des cimetières en Algérie (A.S.C.A.), censée œuvrer au respect de nos morts et comme en témoigne le document n° 1 joint en annexe, s'agit-il d'opérer dans chaque cimetière un prélèvement symbolique, d'araser le terrain en détruisant les ouvrages funéraires et de VEILLER A CE QU'IL NE RESTE AUCUN OSSEMENT VISIBLE ? ", version parfaitement partagée par une partie de l'association In Memoriam d'Oran lors de sa réunion du mois de mars 1993, présidée part le Consul de France.

Pour mieux cerner cette notion de regroupement, je souhaiterais être éclairé sur les points suivants :
- Montant de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet côté français et éventuellement côté algérien ;
- Composition des équipes appelées à exécuter cette mission ;
- Des groupements seront-ils associés à ces opérations et, dans cette éventualité, lesquels et à quelles fins ?
- Comment sera arrêtée la liste des entreprises prestataires des services attendus ?
- Un calendrier des opérations sera-t-il publié ? Si, oui, dans quel organe ?
- Si la présence sur le terrain d'un représentant de l'administration française n'est pas prévue, de quel recours disposeraient les familles concernées par ces opérations pour tenter d'en modifier le cours ?
- Un contrôle sur place des prestations fournies est-il envisagé ? Par qui serait-il assuré ?
- Enfin, le nombre, par cimetière de dépouilles mortelles ainsi transférées sera-t-il communiqué ?

Vous poursuivez en indiquant : " Les cimetières de regroupemen,t ont été sélectionnés sur la base de critères précis…, garantie de gardiennage et de surveillance… "

Ou vous ne connaissez rien à la réalité algérienne et au problème que vous êtes censé devoir résoudre ou bien, à l'instar de bien des agents des affaires étrangères, vous nourrissez le plus grand mépris à l'égard de la communauté pied-noir.
Dans l'un et l'autre cas, votre attitude est indigne.
La garantie de gardiennage et de surveillance est purement illusoire.
Reprenons l'exemple du cimetière d'Oran. Dans le courant des jours, ce cimetière n'est " gardé " que par une personne et par deux personnes les jours fastes.
La loge du gardien se situe au nord, point à partir duquel il lui est impossible de surveiller une nécropole qui couvre dix huit hectares et dont le mur de clôture, facilement escaladé, est détruit par endroits. Faut-il ajouter que le gardien est dépourvu de moyens de locomotion et qu'à l'approche du soir, il s'interdit de quitter sa loge ? Voleurs et profanateurs se livrent alors librement à leurs basses œuvres.
Le jour n'interrompt pas toujours leur besogne : plusieurs compatriotes ont demandé et obtenu l'intervention de la police pour tenter de mettre fin aux agissements diurnes de petits groupes d'adolescents armés de barres à mine.
Ces garanties étant illusoires, il n'y aura pas, comme vous le pensiez à tort, de réconfort pour les familles concernées dont vous disiez qu'elles n'ont " que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient ainsi être rassurées ", comme si, se rendre en Algérie, pour des dizaines de milliers de pieds-noirs, était affaire de choix, de goût, de caprice : par dizaine de milliers, ils ont renoncé définitivement à se rendre en Algérie.

A vous lire, j'ai le sentiment que vous n'avez jamais connu le poids écrasant de l'histoire ni celui des drames incommensurables.
Pour dire vrai, je ne crois pas un instant à votre volonté de parvenir à une situation satisfaisante : je perçois une tentative lamentable d'effacer à bon compte et l'intolérable et la preuve évidente d'une incurie coupable qui a plongé la plupart de nos cimetières en Algérie dans le chaos et la déréliction la plus totale.
Ne voyez-vous pas que les dimensions du problème requièrent d'autres solutions et la mise en œuvre de moyens exceptionnels seuls aptes à y conduire ?
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée.